Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Article 24
Versions de la disposition
24. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe portant la mention «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR» ou «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT», selon le cas. Il la scelle, l’insère dans l’enveloppe portant la mention «ÉLECTION» et transmet cette dernière enveloppe au secrétaire d’élection.
